Amendement n° CD148
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS d’un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l’actuelle composition de l’Agence française pour la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).