Amendement n° CD120
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et, d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33.
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).