Amendement n° CD98
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 131‑11‑1. – L’AFB-ONCFS est dotée d’un conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration.
« Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire
Au cours des travaux préparatoires et auditions menés par la Commission du développement durable, les acteurs, unanimement, ont souligné la nécessité de doter la nouvelle agence d’un conseil scientifique. En effet, au regard des missions de cette agence, liées à la biodiversité, il semble indispensable que soit créé un conseil scientifique. La reconquête de la biodiversité ne pourra se faire sans la présence, le travail et l’accompagnement d’un tel conseil.
De plus, 80 % de la richesse en biodiversité française étant en outre-mer, il apparait essentiel que ce conseil soit composé de spécialistes de la biodiversité ultramarine.
Ainsi, cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la création de ce conseil scientifique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).