Amendement n° CD74
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’AFB-ONCFS peut mettre en place par convention avec les régions ou les collectivités d’outre-mer, des agences régionales de la biodiversité pour appuyer la connaissance, l’expertise et la mobilisation territoriale en faveur de la biodiversité. Les départements peuvent y être associés au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles. »
Exposé sommaire
Comme l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB), le nouvel établissement AFB-ONCFS a vocation à mettre en place des Agences Régionales de la Biodiversité (ARB), par convention avec les régions ou les collectivités d’outre-mer.
C’est l’objectif de cet amendement, qui fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).