Amendement n° CD73
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Parmi les missions de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité figure le soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, etc).
Cet amendement vise donc à faire figurer cette mission parmi les missions du nouvel établissement AFB-ONCFS.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).