Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
ou du développement des usages numériques
par les mots :
, du développement des usages numériques, de la culture ou du sport
Objet
Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conseil et de soutien des collectivités territoriales et leurs groupements aux domaines de la culture, du sport et de la pratique d’activités physiques et sportives.
En effet, les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale au sein des territoires. Les initiatives menées autour du sport et de la culture tant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville que dans les zones de revitalisation rurales constituent de nombreuses réussites.
Aussi, il parait indispensable que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, encourage et facilite la mise en œuvre de projets culturels et sportifs sur nos territoires, et c’est pourquoi il est déterminant que cela soit inscrit dans ses missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).