Amendement n° 29 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
I. ‑ Alinéa 15
Supprimer les mots :
, antérieurement au 1er janvier 2021,
II. ‑ Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec la volonté des auteurs de la proposition de loi d'intégrer l'agence du numérique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires dès le départ.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).