Amendement n° 62 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
, de la dépollution des sols
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions générales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la continuité des travaux menés en commission.
Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l'action territoriale de l'Etat en matière de dépollution des sols, et de répondre ainsi à un enjeu fondamental tant pour l'aménagement des territoires que pour la souveraineté alimentaire du pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).