Amendement n° 26 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département chargés du suivi des projets soutenus par l'Agence.
Outre le fait qu'il revienne à l'Agence d'assurer un tel suivi, cette mesure s'avère peu utile et chronophage. Elle vient rajouter de la complexité alors que ces comités ne relèvent pas des règles constitutives de l'établissement. Il est de surcroît douteux que ces derniers puissent fonctionner sans aucun frais.
La mise en œuvre d'une plateforme pourrait remplir cette fonction pour permettre, à ceux qui le souhaitent (y compris les citoyens), d'être informés de l'ensemble des projets en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).