Amendement n° 24 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots :
établissements publics
insérer les mots :
, de la Caisse des dépôts et consignations
Objet
Le présent amendement vise à assurer la représentation effective de la Caisse des dépôts et consignations au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en raison de son rôle essentiel dans le financement des projets qu'elle sera amenée à soutenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).