Amendement n° 53 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux.
Objet
Cet amendement rappelle qu’une juste représentation de tous les territoires notamment ruraux doit se retrouver au sein du conseil d’administration de l’Agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).