Amendement n° 52 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … ‑ L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. »
Objet
La France dispose du plus bel espace rural en Europe tant par sa qualité que par sa diversité. Avec la progression démographique de 10 millions d’habitants dans les 30 prochaines années en France et les 10 millions de nos concitoyens qui expriment déjà leur désir de s’installer à la campagne, le foncier disponible dans nos territoires est une chance et un atout pour l’avenir de notre pays.
La capacité d’accueil, les réseaux (eau, assainissement…), les équipements (écoles…) et les services déjà présents en milieu rural et souvent non saturés offrent des réponses alternatives et peu coûteuses aux phénomènes de concentration, de saturation et de pollution qui touchent les territoires urbains.
Il y a donc lieu de favoriser l’installation dans les espaces les moins denses des populations qui souhaiteraient le faire. Il y a une place essentielle pour un opérateur national pour favoriser les flux. L’Agence y a particulièrement sa place.
Cet amendement invite également à réfléchir sur l’expérimentation des approches croisées entre les questions de l’habitat, de l’emploi, de la formation et des services.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).