Amendement n° 8 rect. Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics. »
Objet
Il est impératif que l’ANCT s’adresse avant tout aux territoires les plus fragiles, qui connaissent une forme de dévitalisation en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. Car, dans ces territoires, les collectivités disposent de peu de leviers (en raison notamment d’un manque d’ingénierie et d’une situation financière difficile), rendant ainsi le soutien prioritaire de l’Agence nationale d’autant plus nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).