← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 72 Sénat

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré Le Gouvernement Article 10 Déposé le 06/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

, antérieurement au 1^er janvier 2021,

II. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec la proposition du Gouvernement tendant à supprimer le report au 1^er janvier 2021 du transfert de l'Agence du Numérique au sein de l'ANCT.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).