Amendement n° 43 Sénat

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 1^er janvier de l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est fixé à Cahors (Lot). L’installation du personnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme mentionné à l’article 8, se fait à Cahors dans les vingt-quatre mois suivant la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

II. – Le Conseil d’administration de l’Agence se réunit à la préfecture du département, siège de l’Agence, dès la création de celle‑ci.

Le principe d'égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l'un des fondements de notre République une et indivisible. Et, malgré tout, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains.

L'un des déterminants les plus fréquents, et sans doute le plus marquant pour l'opinion publique concernant la cohésion territoriale, est, à l'évidence, la présence ou l'absence de services publics et de services aux publics.

La création de l'Agence de cohésion des territoires avec ses missions est une réponse probante à cette attente des populations de ces territoires.

Or, comme le précise la proposition de loi, les missions de l'Agence doivent se coconstruire avec les collectivités et acteurs locaux.

Dans ces conditions, et eu égard aux ambitions de la cohésion des territoires comme elles sont rappelées régulièrement par le gouvernement, l'Agence de cohésion des territoires a vocation à s'installer dans une ville moyenne. Or quel plus beau symbole que d'installer cette Agence, au service de l'ensemble des territoires de ce pays, là où le gouvernement a réaffirmé le 14 décembre 2017 la prise en compte par l’Etat de cet enjeu territorial majeur pour la France, Édouard Philippe lui-même s'est enorgueilli de mettre en place une « nouvelle grammaire des relations entre l'État et les collectivités territoriales », dans la ville où est né Clément Marot, créateur au XVIe siècle de la fameuse règle d'accord du participe passé.