Amendement n° COM-41 Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Amendement n° COM-30 rect., alinéa 6, première phrase
Après le mot :
faveur
insérer les mots :
de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs,
Objet
Conformément aux engagements pris par les auteurs de la proposition de loi n°460 portant "Pacte nationale de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" adoptée au Sénat le 14 juin dernier, l'auteur du présent amendement demande que la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs figure parmi les préoccupations et missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Il est d'ailleurs surprenant que cet enjeu n'apparaisse pas dans le texte de loi initial puisque le rapport "France territoire : un engagement au service des dynamiques territoriales" rédigé par M. Serge MORVAN dans le cadre de la mission de préfiguration de l'ANCT précisait que "L’Agence [ANCT] pilotera ou co-pilotera les différents programmes nationaux au service de la cohésion des territoires" dont le Plan "Action cœur de ville" destiné à la revitalisation des centres-villes et à la mise en place des opérations de revitalisation de territoires (ORT) prévus dans le projet de loi dit "ELAN".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.