Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4
1° Supprimer le mot :
d'impulser,
2° Supprimer les mots :
dans les territoires
II. - Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III.- Alinéa 8
Remplacer les mots :
de la population
par les mots :
du public
Objet
Cet amendement vise à clarifier le fait que l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'appuiera avant tout sur les projets numériques des territoires et procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.