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Amendement n° 144

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré Mme Annie Genevard (LR) Article 3 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« représentation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.