Amendement n° 144
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.