Amendement n° 141
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d’administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.