Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 138

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :

« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »

Exposé sommaire

La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc que cette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.