Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 134

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. »

Exposé sommaire

Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.