Amendement n° 133
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« métropolitains et »
les mots :
« entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ».
Exposé sommaire
Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.