Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 125

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Fabrice Brun (LR) Article 5 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le département »

les mots :

« la région ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.