Amendement n° 117
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les agences de l’eau aux travaux du comité national de coordination de l'ANCT en les y intégrant.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.