Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 116

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Philippe Vigier (DEM) Article 7 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité national de coordination de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.