Amendement n° 115
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au sein du comité national de coordination des représentants d’association d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.