Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 105

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 3 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et de la politique de la ville ».

Exposé sommaire

Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.