Amendement n° 104
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la diversité des territoires, et particulièrement, les territoires ruraux, de montagne et les territoires urbains en difficulté.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.