Amendement n° 102
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction telle qu’adoptée par le Sénat, en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.