Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 94

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Philippe Vigier (DEM) Article 2 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« ville »,

insérer les mots :

« , et les quartiers urbains en difficulté ».

Exposé sommaire

Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thématiques relatives aux quartiers urbains en difficulté seront partie intégrante des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.