Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 91

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 2 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« centres-bourgs, »,

insérer les mots :

« de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».

Exposé sommaire

Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir.

Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.