Amendement n° 91
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.