Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Fabien Di Filippo (LR) Article 3 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. »

 

Exposé sommaire

Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en compte.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.