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Amendement n° 87

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Fabien Di Filippo (LR) Article 2 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Elle accompagne en particulier les porteurs de projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. »

 

Exposé sommaire

Dans le contexte actuel, il est essentiel d’accélérer le financement et les autorisations administratives pour les projets à haute valeur ajoutée écologique, qui sont trop souvent confrontés à d’importants obstacles administratifs et financiers pour être mis en œuvre.

L’agence doit avoir pour mission d’accompagner les porteurs de projets écologiques dans les démarches qu’ils ont à accomplir, tant au niveau administratif qu’en terme de recherche de financement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.