Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 83

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

La parité n’a de sens que si elle est naturelle et ne doit pas être imposée. Un organisme peut se féliciter d’être paritaire mais ne doit pas se blâmer de ne pas l’être car il n’en sera pas moins représentatif, d’autant plus qu’on cerne mal le rapport entre le genre des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires et son objet qui est la cohésion des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.