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Amendement n° 80

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Guy Bricout (UDI_I) Article 7 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux puissent participer aux instances de coordination des différents opérateurs et agences d’État.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.