Amendement n° 80
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux puissent participer aux instances de coordination des différents opérateurs et agences d’État.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.