Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 79

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Vincent Descoeur (LR) Article 3 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ainsi que des zones de revitalisation rurale ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d’administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.