Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 74

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 7 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l’eau. »

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.