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Amendement n° 72

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 2 Déposé le 10/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :

« IV. – L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont notamment pour vocation de favoriser les mobilités dans ses territoires d’intervention. Favoriser la mobilité c’est favoriser l’arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et le maintien ou le développement des services publics et privés dans les territoires. Alors que le Parlement s’apprête à examiner la loi d’orientation des mobilités qui va structurer fortement l’aménagement du territoire, il est dans la nature même de l’agence de faire de la mobilité une de ses missions centrale. Il est ainsi proposé que l’Agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités, qui seront définies dans la loi LOM.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.