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Amendement n° 59

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Matthieu Orphelin (EDS) Article 2 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergétique et écologique dans l’accompagnement des territoires. Cet enjeu prioritaire fait l’objet d’une coordination entre les deux agences selon les modalités définies par les conventions mentionnées au II de l’article L. 1233‑2‑1 du présent code. »

Exposé sommaire

La transition écologique et énergétique mérite d’être clairement affirmée comme un fil directeur et transversal de l’activité de l’ANCT au travers d’un chapitre spécifiquement dédié de l’Article 2.

Il est proposé d’y mentionner par ailleurs la coordination à mettre en place avec l’ADEME dans cet objectif pour mettre en évidence l’effort d’articulation entre les missions dévolues aux 2 établissements publics.

Le présent amendement a été retravaillé à partir d’une rédaction initialement proposée par l’ADEME.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.