Amendement n° 58
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.