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Amendement n° 52

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Vincent Descoeur (LR) Article 3 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , régions, départements et communes ».

Exposé sommaire

Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.