Amendement n° 47
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'inclure précisément les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoires et ont besoin notamment d'être assistés dans le montage de leurs demandes de subvention.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.