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Amendement n° 21

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Dalloz (LR) Article 2 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« écologique, »

insérer les mots :

« de la qualité de l’air, ».

Exposé sommaire

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujets divers : logement, numérique, transition écologique…

L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence sur cette question.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.