Amendement n° 16
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.