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Amendement n° 12

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Martial Saddier (LR) Article 2 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« écologique, »

insérer les mots :

« de la qualité de l’air, ».

Exposé sommaire

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, accès aux soins, au logement et au numérique, etc..

L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence dans ce domaine d’action.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.