Amendement n° 9
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ».
Exposé sommaire
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.