Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 2 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« L’agence ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.