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Amendement n° 1

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (LAREM) 5 Déposé le 13/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre qui a été mis à mal par l’adoption de l’amendement n° 504.

La rédaction initiale, proposée par la commission des affaires économiques, était pleinement satisfaisante et opérationnelle, en permettant la participation du public sans créer de rigidité excessive pour les collectivités locales. Il est donc proposé de la rétablir.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.