Amendement n° 528
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ,le cas échéant, ».
Exposé sommaire
L’Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. En l’état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d’orientation.
Il semble, à minima, que cette fonction qui lui est attribuée, pourrait être beaucoup plus affirmée et assumée en retirant l’expression « le cas échéant ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).