Amendement n° 525
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« local de cohésion territoriale »,
les mots :
« de cohésion locale ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.